En tant que fonctionnaire, vous avez la possibilité d’être muté. Cela peut être à votre demande ou également relever d’une décision de l’administration. C’est un dispositif permettant aux agents de la fonction publique de changer d’affectation ou d’emploi, et ce tout en gardant son grade. Quelles sont ainsi les modalités de cette mutation réservée aux fonctionnaires ? Qui peut vraiment le bénéficier ? Voici les détails.
Comment définir une mutation au sein de la fonction publique ?
Par définition, la mutation est une forme de mobilité de service dédiée uniquement aux agents de la fonction publique titulaires. Dans d’autres termes, la mutation est un dispositif permettant aux fonctionnaires de changer de service tout en conservant son grade. Une mutation intervient notamment lorsque le salarié est convoqué à un nouveau poste au sein d’un autre établissement. Pour les fonctionnaires, cela implique ainsi une affectation dans un autre établissement ou encore de changer de résidence administrative. De plus, avec une mutation, les agents de la fonction publique pourraient également exercer d’autres fonctions tout en gardant son grade, ce dernier peut être également transféré dans un autre service au sein même de son lieu de travail. Ce site spécialisé fonctionnaire vous en explique davantage.
Il est à noter que la mutation ne concerne que les fonctionnaires titulaires et en position d’activité, cependant ce changement pourrait s’applique aux agents de la fonction publique d’État, de la fonction publique Hospitalière ainsi que les agents de la fonction publique Territoriale.
Les différents types de mutation
Dans la fonction publique, on dénombre généralement deux types de mutation. On parle de la mutation interne et la mutation externe. Concernant la mutation interne, cela peut être l’initiative de l’administration ou l’initiative de l’agent lui-même. S’il s’agit d’une décision administrative, les motifs de la mutation peuvent être nombreux. De ce fait, une mutation interne peut être due à une surpression d’un poste de travail ou encore un renforcement des effectifs suite à un surcroît d’activité. De plus, un reclassement au sein de l’établissement ainsi qu’une restructuration d’un service peut également engendrer une mutation. À noter que l’agent peut également demander lui-même une mutation, afin de changer de poste au sein du même établissement.
Et pour la mutation externe, cela impose par ailleurs un changement de département, de collectivité ou même d’établissement ou de ministère. En effet, un fonctionnaire peut obtenir sa mutation dans un autre ministère ou établissement suite à sa libre candidature sur un emploi vacant. Une fois que son dossier de candidature est accepté, il est important pour l’agent de faire une demande de mutation auprès de son administration d’origine et son administration d’accueil.
