Quand deux mondes complexes comme celui de l’assurance et de l’immobilier se rencontrent, la compréhension est vite dépassée. Dans ce cas, il vaut mieux s’informer sur les concepts de bases qui unissent les deux univers. L’assurance décennale et dommages-ouvrage font parties de ces derniers. C’est pourquoi le texte ici présent s’efforce de revoir en quoi les deux concepts sont-ils complémentaires ?
Assurance décennale et dommages-ouvrage : deux garanties obligatoires
L’assurance décennale est une garantie qui se met en place du côté de l’entité qui prend en charge la construction ou les travaux. C’est une sorte de garantie qui se permet à ce prestataire d’être sûre qu’il sera payé dans le cas où ces responsabilités seraient mises en cause et que des travaux de réajustement seront à refaire. Cependant, ce ne sont pas tous les travaux qui sont touchés par cette assurance. En effet, seuls ceux qui touchent les fondations et l’habitabilité du logement seront pris en compte. Pour voir plus d’informations, vous pouvez passer sur le site Assurance Construction.
L’assurance dommages-ouvrage, elle se met en place du côté du maitre d’ouvrage. Ici, la notion de maitre d’ouvrage doit être éclaircie. C’est une personne physique ou morale pour qui est fait un projet, dans le contexte actuel, c’est donc l’entité pour qui les travaux sont accomplis. Il ne faut pas le confondre avec le maitre d’œuvre qui est celui qui fait l’œuvre en question. L’assurance dommages-ouvrage, elle assure une indemnité à ce maitre d’ouvrage avant même que les responsabilités d’un tiers soient mises en lumière.
Deux assurances qui s’activent en même temps
Il faut souligner les similarités qui permettent de comprendre en quoi ces deux assurances sont complémentaires. Tout d’abord, toutes deux possèdent une validité de dix ans, et ce à compter de la date de la déclaration de l’ouverture du chantier. De ce fait, elles sont actives sur une même période. Par ailleurs, elles couvrent aussi les mêmes sinistres, à savoir : les dommages touchant à la solidité de la construction ou ceux qui rendent le logement inhabitable.
Là où elles sont complémentaires, c’est que, étant donné qu’elles sont toutes deux obligatoires, elles peuvent s’activer en même temps. L’une et l’autre protègent respectivement les deux parties qui entrent en contact en cas de sinistres. Ce qui fait que : les deux entités se seront plus obligées d’attendre que l’une d’entre elles fasse un mouvement pour toucher des indemnités. Les travaux seront faits et les assureurs se chargent de régler les formalités.